Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site nosos.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
NOSOS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 971 301
Siège social : 8B rue Abel, 75012 Paris, France
E-mail : contact@nosos.fr
Ces informations correspondent à l’immatriculation officielle de NOSOS.
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis disponible sur le site, NOSOS peut collecter les informations que vous choisissez de communiquer, notamment :
vos nom et prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone, lorsque celui-ci est demandé ;
le nom de votre entreprise ou organisation ;
les informations relatives à votre projet ou à votre demande ;
le contenu de votre message.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à NOSOS de traiter votre demande. Les autres informations sont facultatives.
Certaines données techniques peuvent également être traitées lors de votre navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil utilisé ou les journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes de contact ou de devis
Les informations transmises permettent à NOSOS d’étudier votre demande, de vous répondre et, le cas échéant, de préparer une proposition commerciale.
Le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous sollicitez un devis ou envisagez une collaboration avec NOSOS.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Certaines informations techniques peuvent être traitées afin d’assurer le bon fonctionnement du site, prévenir les abus, détecter les incidents techniques et garantir la sécurité du service.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de NOSOS à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet.
Mesure d’audience et cookies facultatifs
Lorsque des outils de mesure d’audience ou autres traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, ils ne sont activés qu’après votre accord, sauf lorsqu’ils bénéficient d’une exemption prévue par la réglementation.
La CNIL rappelle que les traceurs non strictement nécessaires doivent, en principe, faire l’objet d’un consentement préalable.
4. Destinataires des données
Les données personnelles transmises via le site sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de NOSOS ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
Hostinger, pour l’hébergement et le fonctionnement du site et de ses formulaires ;
IONOS, pour les services de messagerie électronique utilisés par NOSOS.
Ces prestataires traitent les données uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent.
NOSOS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
5. Durée de conservation
Les données transmises dans le cadre d’une demande de devis ou de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande.
Lorsqu’un devis est établi mais ne donne pas lieu à une relation commerciale, les données nécessaires à son suivi peuvent être conservées pendant une durée maximale d’un an.
Lorsque les coordonnées sont ensuite utilisées dans le cadre d’une relation de prospection professionnelle, elles peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
Ces durées correspondent notamment aux recommandations de la CNIL pour la gestion des devis et des données de prospects.
Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
6. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les circonstances, des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur votre consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter NOSOS à :
NOSOS pourra demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. La CNIL précise que les utilisateurs doivent notamment être informés de leurs droits et des moyens concrets permettant de les exercer.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies ou traceurs facultatifs sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de publicité ou d’intégration de services tiers, leur utilisation est soumise à votre consentement lorsque la réglementation l’exige.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment grâce à l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
La CNIL indique notamment que l’utilisateur doit pouvoir refuser les cookies nécessitant son consentement et revenir facilement sur son choix.
8. Sécurité des données
NOSOS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou l’utilisation abusive.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent, selon leurs propres infrastructures ou sous-traitants, être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un tel transfert intervient, il doit être encadré conformément aux exigences du RGPD, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.
10. Liens vers des sites tiers
Le site nosos.fr peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
NOSOS n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. Nous vous recommandons de consulter leur propre politique de confidentialité lorsque vous quittez nosos.fr.
11. Modification de la politique de confidentialité
NOSOS peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
NOSOS
contact@nosos.fr